1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement NOJO (ci-après le « Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de base (ci-après « Forfait de base ») comprenant : cardio-training, musculation libre et musculation guidée et selon un prix et des modalités financières indiqués selon la grille tarifaire de la page « S’ABONNER » en suivant le lien suivant : https://www.nojoclub.com/s-abonner.

 

En dehors du forfait de base, le Club NOJO, peut proposer à l’abonné(e) de souscrire à des activités annexes ou complémentaires optionnelles. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillées. Il est toutefois précisé que ces activités optionnelles ne peuvent être servies que dans le Club cocontractant.

 

2. LE CONTRAT NOJO CLUB A DUREE INDETERMINEE

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa souscription et reconduit tacitement à la fin de la période souscrite. L’abonné(e) peut résilier le contrat à tout moment et pour tous motifs 14 jours avant le renouvellement du prélèvement de sa formule d’abonnement. La demande de résiliation se fera uniquement en courrier recommandé.

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3. GARANTIE DU PRIX

Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants.

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4. PREVENTION DES IMPAYES

Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie ou une empreinte de carte bleue. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bleue ne sera jamais débitée sauf si l’Abonné(e) résilie son contrat avant la période incompressible (hors cas de force majeure prévus à l’article 12), ou en cas d’incidents de paiement (dès le premier impayé non-régularisé) ou encore en cas de non-paiement du mois de préavis. Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée. En cas de défaut de paiement, l’abonné se verra facturer 9 euros de frais de gestion d'impayés. En cas de défaut de paiement du renouvellement de l’abonnement, la carte d’accès de l’abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant dû. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e) dans les conditions prévues à l’article 11.2. Au premier impayé, il sera adressé par SMS, courrier ou email au consommateur, une note d’information sur le montant dû et les frais à supporter en raison de l’impayé.

 

5. CONDITIONS D'ACCÈS

Après souscription du Contrat par paiement de la formule, une carte d’accès est remise à l’abonné(e).

L’Abonné(e), muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés. La perte de la carte d’Abonné(e) entraîne une participation de 10€ (dix euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte. Le jour de la souscription du Contrat par paiement de la formule, le mineur qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieux et place du mineur et en son nom et fournira au Club une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’Abonné(e) (changements d’horaires, fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…). L’Abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (Voir Règlement Intérieur article 10).

 

6. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL

Il n’existe pas d’obligation légale concernant la fourniture d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport loisir, toutefois l’adhérent est informé qu’il est préférable de vérifier régulièrement auprès de son médecin traitant son aptitude aux activités proposées par le club. En tout état de cause, l’adhérent atteste qu’à sa connaissance, il n’est aucune contre-indication à la pratique du sport en général et des activités et services proposés par le club, en particulier, que leur constitution physique et leur état de santé leurs permettent d’en utiliser le matériel et les installations. 

 

7. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’Abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur lors de la souscription du Contrat et affiché au club.

 

8. VESTIAIRE ET DÉPÔT

L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club.

Il est rappelé expressément à l’abonné que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

 

9. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonnés, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport.

Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.

De son côté, l’abonné est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club.

Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

 

10. DISCIPLINE / REGLES DE SECURITE /HYGIENE

L’adhérent déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les consignes suivantes :

-La présence des enfants est exclue dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité.

-L’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement.

-Le port de vêtements et de chaussures de sport propres.

-L’emploi d’une serviette sur les appareils et tapis de sol.

-Le nettoyage du matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévus à cet effet.

-Le rangement du matériel après utilisation.

-L’interdiction de toucher aux écrans géants et TV.

-L’interdiction d’apporter de la nourriture dans les salles d’entraînement.

-Toute manifestation ostensible de communautarisme religieux est interdite, notamment sur le plan vestimentaire.

-Chaque adhérent s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter le personnel du club.

Pourront être exclues, toutes personnes qui ne respecteraient pas le règlement intérieur, feraient preuve de menaces, d’agressivité, de violence, ou d’insultes vis à vis du personnel ou des adhérents du club NOJO. Un entretien durant lequel l’adhérent pourra présenter sa défense sera proposé à celui-ci. En fonction des arguments présentés par l’adhérent, le club décidera des suites à donner à son comportement.

Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation ou d’une séance d’essai sont soumises au même règlement que les membres inscrits et devront déposer obligatoirement une pièce d’identité pendant leur séance. Les séances d’essai devront se faire uniquement sur rendez-vous.

 

11. MODALITES DE RESILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT

11.1. A l’initiative de l'Abonné(e)

L’adhérent dispose d’un droit de résiliation par lettre recommandée avec préavis de 14 jours avant le renouvellement du prélèvement de sa formule d’abonnement à réception de la lettre. Les résiliations par lettre recommandée AR électronique ne sont pas acceptées. Cette résiliation peut avoir lieu à tout moment et ne peut être engagée exclusivement que par l’adhérent. L’interruption du contrat entraîne automatiquement à l’issue de la période de préavis, la fin des droits d’accès au club NOJO, pour l’adhérent. 

11.2. A l’initiative du club ou de l’adhérent

L’abonnement est résilié de plein droit aux motifs suivants : Les cas prévus à l’article 10, en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces, en cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’accès du club, en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension d’accès au club en attendant la régularisation. 

11.3 Restitution de la carte de l’abonnement

En cas de résiliation du contrat d’abonnement pour quelque cause que ce soit, l’abonné(e) devra alors restituer sa carte d’abonnement au Club à l’échéance de la fin de son contrat.

 

12. CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, ou causes professionnelles, l’abonné(e) peut demander la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective instantanément dès réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte d’abonnement et des pièces justificatives. Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour l’abonné(e) de bénéficier des services du Club. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu le paiement du forfait, le Club ne remboursera pas l’abonnement à l’abonné(e) mais cela clôturera la reconduction tacite de son forfait. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif.

 

13. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

Aucune suspension de l’abonnement n’est possible quel que soit la cause de l’empêchement et les conditions exceptionnelles dites de motif légitime.

 

14. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le traitement informatique du dossier de l'Abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’Abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club.

 

15. CONTRÔLE, SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004).

 

16. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément au code de la consommation, l’adhérent a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ANM conso, 62 Rue Tiquetonne, 75002 PARIS. Tél : 01 42 33 81 03 ou www.anm-mediation.com

 

17. ARTICLE L223-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION

L’adhérent est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.